- Country: Canada
La Cour suprême américaine débat du financement public d'écoles religieuses
La Cour suprême des États-Unis, dominée par les conservateurs, se penche de nouveau mardi sur le financement public d'écoles religieuses.
Latest coverage
- Press releases
- Country: United States
La Cour fédérale de justice allemande rend une décision historique dans l'affaire opposant Alisher Usmanov au Conseil de l'UE - Rechtsanwälte Steinhöfel
BERLIN, 2 novembre 2026 /PRNewswire/ -- La Cour fédérale de justice allemande (BGH) a jugé illégal le refus du président du tribunal régional de Hambourg de faire notifier les actes judiciaires dans le cadre de l'action engagée par Alisher Usmanov contre le Conseil de l'Union européenne....
- Country: France
Présidentielle 2027 : La Cour de cassation peut-elle trancher l’inéligibilité de Marine le Pen avant l’élection ?
D’après son rapport 2025, la Cour de cassation met en moyenne 17,4 mois pour examiner un pourvoi au civil et 4,9 mois au pénal. Pour les affaires politiques complexes comme le procès des assistants parlementaires du FN, le délai peut être plus long