- Country: France
L'ART rend un avis conforme sous réserves sur le projet de contrat de régulation économique (CRE) du groupe ADP
Les cinq réserves conditionnent le caractère favorable de l'avis, et devront être résolue par l'État et le groupe ADP d'ici la mi-décembre, pour une entrée en vigueur du contrat au début de l'année 2027, pour une durée de huit ans.